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Privacy policy

CLAUSE POUR LES CLIENTS POTENTIELS (Commerce électronique, LSSI)

Responsable: Gainza Forge, S.L. – ID fiscale : B20056255 Code postal : Barrio Agote 7, 20.740 Zestoa (Gipuzkoa)

« Au nom de l’entreprise, nous traitons les informations que vous avez fournies dans le but d’envoyer de la publicité relative à nos produits et services par tout moyen ( par courrier, e-mail, téléphone) et de vous inviter à des événements organisés par l’entreprise. Les informations fournies seront conservées tant que la relation se poursuivra. Les données ne seront pas transmises à des tiers, sauf en cas d’obligation légale. Vous avez le droit d’obtenir des informations si à Gainza Forge, S.L. nous traitons vos données personnelles, raison pour laquelle vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, de rectifier des informations inexactes ou de demander leur élimination lorsqu’elles ne sont plus nécessaires pour la finalité pour laquelle elles ont été requises. »

AVIS : Si vous achetez des données personnelles à des tiers pour publier vos produits et services, vous devez garder à l’esprit que cette pratique est interdite et considérée comme du SPAM.
AVIS : N’oubliez pas d’effacer les données lorsqu’elles n’ont pas été utilisées pendant un certain temps.
AVIS : Une fois obtenue l’autorisation d’envoyer des mailings, les envois massifs doivent être effectués avec des copies cachées ou des plateformes d’email marketing qui ne permettent pas aux destinataires d’avoir accès aux données des autres abonnés.

 

FORMULAIRE DE LA NEWSLETTER

CLAUSES POUR LES ABONNÉS (à remplir avant l’abonnement à la newsletter)

 » Les informations incluses dans le formulaire d’inscription et d’abonnement à notre bulletin de nouvelles et de services seront incluses dans l’entreprise afin de donner le service et de continuer à donner des informations à travers le Bulletin ou la Newsletter Selon la règle (UE) 2016/679 pour la protection des données à caractère personnel, ainsi nous informons que les données recueillies par Gainza Forge, S.L. seront utilisées dans le seul but de les incorporer à notre service de nouvelles et vous pouvez utiliser vos droits en tant qu’utilisateur à Barrio Agote 7, 20.740 Zestoa (Gipuzkoa). »

CLAUSES POUR LES ABONNÉS (une fois qu’ils ont reçu les bulletins d’information)

« Conformément aux dispositions par le règlement (UE) 2016/679 de la protection des données à caractère personnel, nous vous informons que vos données ont été incorporées à un fichier qui est la responsabilité de Gainza Forge, S.L., étant traitées dans le but de fournir un service à la newsletter à laquelle vous avez été abonné.

De même, nous vous communiquons que vous pouvez vous désabonner en vous adressant à Gainza Forge, S.L. à Barrio Agote 7, 20.740 Zestoa (Gipuzkoa). Vous pouvez également annuler votre abonnement en cliquant sur le lien suivant. »

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET ANNONCE LÉGALE SUR LE WEB

Gainza Forge, S.L. PROTECTION DES DONNÉES

L’entreprise garantit aux utilisateurs de la page web que celle-ci respecte le Règlement Général de Protection des Données (UE) 2016/679, et a établi les mesures de sécurité réclamées par les lois et règlements destinés à préserver le secret, la confidentialité et l’intégrité dans le traitement de vos données personnelles.

Ces données personnelles seront utilisées de la manière et dans les limites et les droits pour accorder la protection des informations d’usage personnel.

La collecte et le traitement des données personnelles demandées ont pour seul but de fournir un support aux utilisateurs, non seulement administratif mais aussi commercial. Gainza Forge, S.L. s’engage à garder une réserve absolue, le secret et la confidentialité sur l’information des données personnelles qu’elle traite. Vous avez le droit d’obtenir l’information si à Gainza Forge, S.L. nous traitons vos données personnelles, raison pour laquelle vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, de rectifier des informations inexactes ou de demander leur suppression, une fois que celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été requises. »

ANNONCE LÉGALE LSSI – CE

Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet, des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, l’Entité Corporative informe qu’elle est propriétaire du site web. Conformément à ce qui est requis par l’article 10, sous réserve de la loi susmentionnée et tel informe ce qui suit :

Le propriétaire du site web est : Gainza Forge, S.L.
Numéro d’identification fiscale : B20056255
Adresse du siège social : Barrio Agote 7, 20.740 Zestoa (Gipuzkoa)

UTILISATEURS

L’accès et/ou l’utilisation du site vous confère la condition d’UTILISATEUR, que vous acceptez, en vertu des conditions générales d’utilisation énoncées ici. Ces conditions seront appliquées indépendamment des conditions générales d’accord qui, dans votre cas, sont obligatoires.
 

UTILISATION DU SITE WEB

La page web permet d’accéder à une grande quantité d’informations, de services, de programmes ou de données (à partir de là, « les contenus ») sur Internet appartenant à Gainza Forge, S.L. ou à ses concédants, auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du site web. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus.
Dans cet enregistrement, l’UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et légales. En conséquence de cet enregistrement, l’UTILISATEUR pourra recevoir un mot de passe dont il sera responsable, s’engageant à en faire un usage diligent et confidentiel. L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage correct des contenus et services que Gainza Forge, S.L. offre à travers son site web et, étant de caractère significatif mais non limitatif, ceux-ci ne seront pas utilisés pour :

(i) Pratiquer des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.
(ii) Diffuser des contenus ou de la propagande considérés comme racistes, xénophobes, pornographiques-illégaux, d’apologie du terrorisme ou attentatoires aux droits de l’homme.
(iii) Provoquer des dommages sur les systèmes physiques ou logiques de Gainza Forge, S.L., de ses fournisseurs ou de tiers, en introduisant ou en propageant des virus informatiques sur le web ou tout autre système physique ou logique pouvant provoquer des dommages tels que ceux mentionnés précédemment.
(iv) Essayer d’accéder et, dans votre cas, utiliser les comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages Gainza Forge, S.L. se réserve le droit de retirer tout commentaire ou tentative d’accès et, dans votre cas, d’utilisation des comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs et de modification ou manipulation de leurs messages se réserve le droit de retirer tous les commentaires ou apports qui violent le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, qui attentent à l’enfance ou à la petite enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, à notre avis, ne sont pas aptes à être publiés. En tout cas, Gainza Forge, S.L. ne sera pas responsable des opinions données par les utilisateurs à travers les forums, chats ou autres outils de participation.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous droits réservés. Conformément aux articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique sont expressément interdites, y compris la mise à disposition, totale ou partielle, du contenu de cette page web, à des fins commerciales, par tout support ou moyen technique, sans l’autorisation de Gainza Forge, S.L.. L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle, propriété de Gainza Forge, S.L.. L’UTILISATEUR pourra visualiser les éléments du site, y compris les imprimer, les copier ou les stocker dans le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour son usage personnel et privé. L’UTILISATEUR s’abstiendra de supprimer, altérer, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé dans les pages de Gainza Forge, S.L.

EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITES

Gainza Forge, S.L. ne sera pas responsable, en aucune circonstance, des dommages et intérêts de toute nature causés par des erreurs ou des omissions, le manque de responsabilité du site ou la contamination par des virus ou des programmes malveillants ou nuisibles dans son contenu, malgré avoir pris toutes les mesures technologiques nécessaires pour l’éviter.

MODIFICATIONS

Gainza Forge, S.L. se réserve le droit, sans préavis, d’effectuer les modifications jugées nécessaires, pouvant ainsi changer, éliminer ou ajouter non seulement les contenus et services qu’elle rend mais aussi la manière dont ils sont présentés ou localisés dans le site.
LIENS
Dans le cas où dans la page web, des liens ou des hyperliens étaient faits vers d’autres sites internet, Gainza Forge, S.L. n’exécutera aucun type de contrôle de ces sites et contenus. Gainza Forge, S.L. n’assumera en aucun cas la responsabilité du contenu d’un lien appartenant à un autre site web, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, la véracité, la validité ou la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans aucun de ces hyperliens ou autres sites internet.
De même, l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

DROITS D’EXCLUSION

Gainza Forge, S.L. se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au site et/ou aux services offerts, sans notification préalable, par elle-même ou par un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

GÉNÉRALITÉS

Gainza Forge, S.L. poursuivra le non respect des présentes conditions, ainsi que toute utilisation douteuse de son site en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient correspondre.

DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE

Gainza Forge, S.L. pourra modifier à tout moment les conditions ici déterminées, étant dûment publiées comme figurant dans les présentes.
La validité des conditions ci-dessus sera en fonction de son exposition et sera valable jusqu’à ce qu’elle soit dûment publiée, ou modifiée par d’autres.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre Gainza Forge, S.L. et l’UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et toute controverse sera soumise aux Tribunaux de la ville du pays.

POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

Un cookie est un fichier d’information que le serveur de ce site web envoie au dispositif (ordinateur, smart-phone, tablette, etc.) de la personne qui s’inscrit sur la page, afin de stocker et de récupérer des informations relatives à l’activité réalisée dans cet équipement.
Gainza Forge, S.L. utilise différents types de cookies (techniques, analytiques et sociaux) uniquement dans le but d’améliorer la navigation de l’utilisateur sur le site web, sans but publicitaire ou similaire.

Gainza Forge, S.L. ne collecte aucune donnée personnelle à travers les cookies. Tous les cookies, à l’exception de ceux utilisés par le système de statistiques Google Analytics, sont temporaires et disparaissent lorsque la session est fermée.
À tout moment, l’utilisateur peut choisir quels cookies doivent fonctionner dans ce site web au moyen de :

a) de la configuration du navigateur ; (indiquer dans chaque navigateur le lien pour activer ou désactiver les cookies).
b) des outils de tiers, disponibles en ligne, qui permettent aux utilisateurs de détecter les cookies dans chaque site web qu’ils visitent et de procéder à leur désactivation.

Ni ce site web, ni ses représentants légaux ne sont responsables du contenu ou de la véracité de la politique de confidentialité que les tiers mentionnés peuvent avoir dans cette politique de cookies.

L’acceptation de la présente politique implique que l’utilisateur a été informé de manière claire et complète sur l’utilisation des dispositifs de stockage et de récupération de données (cookies), et que Gainza Forge, S.L. a donc le consentement de l’utilisateur pour l’utilisation de ces derniers, conformément à ce qui est établi dans l’article 22 de la Loi 34/2002 du 21 juillet, des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE).

 

CLAUSE LÉGALE DANS LE COURRIER ÉLECTRONIQUE

 » L’information contenue dans ce message et/ou le(s) fichier(s) joint(s), envoyé(s) par Gainza Forge, S.L. est confidentielle/privilégiée et est destinée à être lue uniquement par la/les personne(s) à qui elle est adressée. Nous vous rappelons que vos données ont été incorporées au système de traitement de Gainza Forge, S.L. et que, tant que toutes les exigences exigées par la réglementation en vigueur en matière de protection des données seront respectées, vous pourrez exercer vos droits d’accès, de modification, de limitation de traitement, de suppression, de portabilité et d’opposition/révocation, dans les termes établis par la réglementation en vigueur, en adressant votre demande à Barrio Agote 7, 20.740 Zestoa (Gipuzkoa).

Si vous lisez ce message et que vous n’êtes pas le destinataire désigné, l’employé ou l’agent responsable de la remise de ce message au destinataire, ou si vous avez reçu ce message par erreur, nous vous informons qu’il est totalement interdit, et pourrait être illégal, toute divulgation, distribution ou reproduction de cette communication et nous vous demandons de nous en informer immédiatement et de nous renvoyer le message original à l’adresse susmentionnée. Nous vous remercions ».